Quelques précisions sur les cas que nous avons eu à traiter cette saison.
Tout d'abord, un rappel concernant les pénalités appliquées dans le calcul des points de classement :
- elles sont automatiques et dynamiques : elles ne sont pas stockées avec le résultat mais calculées à l'affichage de la page,
- la seule façon, pour la CTD, d'intervenir sur le calcul est d'introduire des pénalités manuelles (positives ou négatives), visibles de tous,
- ces modifications manuelles peuvent être décidées pour :
- appliquer une décision disciplinaire de la CTD,
- annuler une pénalité au vu des éléments de preuve fournis par l'équipe concerné,
- corriger une erreur de programmation dans l'attente de la correction des formules de calcul.
Pour la saison 2017-2018, la CTD a eu à débattre sur les cas suivants :
- de décembre à février, un contrôle de feuilles de match du championnat est organisé :
- une journée de décembre (ou ultérieure si reports en cours) est choisie par poule,
- toutes les feuilles de la journée sont examinées,
- les fautes bénignes sont absoutes : la pénalité d'un point n'est pas appliquée mais elles sont communiquées aux équipes,
- l'absence de licence à la date du match est pénalisée par un forfait allégé :
- par un score au classement de -1 au lieu de -2,
- sans utilisation du "droit de reprise" : les matchs antérieurs joués également sans licence du joueur concerné ne sont pas mis forfait,
- quatre matchs, donc quatre équipes, de deux clubs, ont été épinglés :
- l'équipe A n'avait aucun de ses joueurs licencié au 7 décembre : forfait,
- l'équipe B n'avait aucun de ses joueurs licencié au 6 décembre : forfait,
- l'équipe C avait un joueur non licencié au 15 février ; mais elle a fourni la preuve que sa demande de licence avait été soumise dans les temps : pas de sanction,
- l'équipe D avait un joueur non licencié au 20 janvier : forfait.
- en janvier, une demande d'arbitrage neutre,
- une équipe A, se déplaçant chez B, souhaite un arbitre neutre,
- la CTD trouve un arbitre et l'équipe A l'indemnise.
- en juin 2018, un litige concernant un match de critérium :
- l'équipe A refuse de jouer le match au motif que des joueurs de l'équipe B n'ont pas leur nom sur la feuille de match préimprimée et qu'ils ne présentent qu'une pièce d'identité et non leur licence,
- la CTD a décidé :
- de ne pas faire jouer le match à une date ultérieure car la date de clôture de la poule était dépassée,
- de mettre forfait l'équipe A, au motif qu'elle n'avait pas à refuser de jouer et qu'elle aurait simplement dû déposer une réclamation,
- d'appliquer des points de pénalité à l'équipe B pour ne pas avoir déclaré la présence de joueurs réguliers mais non inscrits sur la feuille d'engagement (-1 point pour trois matchs = - 3 points).
