La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit à l'extension du contrôle d’honorabilité aux bénévoles disposant d’une licence sportive.
Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle font depuis longtemps l’objet de contrôles via leur casier judiciaire et le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Le public peut s’assurer du contrôle réalisé par les services de l’Etat par la consultation de la carte professionnelle des éducateurs sportifs et directement depuis le site internet : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/accueil .
Pour les bénévoles (éducateurs sportifs, arbitres et dirigeants), le contrôle est déclenché par les fédérations sportives sur la base des données recueillies lors de la prise de licence.
C'est là que le bât blesse au sein de notre communauté de volleyeurs : pour 22 clubs, nous avons seulement 32 dirigeants et 6 animateurs déclarés dans webaffiligue ! (j'ai exclu des stats "le" club bon élève)
Sachant qu'un club ou une section c'est, généralement, au minimum 3 membres au Bureau, ce sont donc au minimum 3 x 22 = 66 dirigeants qui devraient être déclarés.
Côté animateurs, c'est plus difficile à estimer : des clubs n'en n'ont pas forcément, ils peuvent être titulaires d'une carte pro ou être licencié dans une autre fédération. Mais 6 pour 22 clubs, cela fait peu !
L’éducateur sportif, soumis à la déclaration d’honorabilité, qui refuse de transmettre les informations nécessaires au contrôle doit immédiatement quitter ses fonctions au sein de la structure sportive. A défaut, il s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
On peut donc supposer que la structure qui ne déclarerait pas ses responsables concernés risquerait autant (multiplié par le nombre de bénévoles ?).
Mais ce n'est rien par rapport aux conséquences pénales encourrues par les dirigeants du club en cas d'abus causé par un animateur non déclaré !
C'est pourquoi la CTD vous demande de vérifier, dans WebAffiligue, le bon statut de vos responsables licenciés et de complèter, si nécessaire, leur inscription (pas de coût supplémentaire si déjà licencié comme pratiquant).